Ce que contient le modèle
- Préambule : présentation des parties, contexte, objet de la prestation.
- Objet et périmètre : description détaillée des prestations, livrables, délais.
- Prix et modalités de paiement : montant HT/TTC, échéancier, pénalités de retard (taux légal × 3).
- Propriété intellectuelle : cession ou licence, droits patrimoniaux, droits moraux.
- Confidentialité : engagement réciproque, durée 5 ans après fin contrat.
- Responsabilité : limitation de responsabilité au montant du contrat (sauf faute lourde).
- Résiliation : préavis 30 jours, motifs, conséquences.
- Droit applicable et juridiction : droit français, tribunal de commerce de Paris.
- Bloc signature : positionnement optimisé pour signature électronique Universign.
Niveau de signature recommandé
Avancée Universign (envoi par email + SMS OTP). Suffit pour la majorité des prestations B2B. Passez en qualifié si montant > 50 000 € ou si secteur réglementé (santé, défense).
Comment l'utiliser
- Téléchargez le modèle (Word + PDF) en remplissant le formulaire ci-dessous.
- Personnalisez les zones
[À COMPLÉTER]avec vos données. - Convertissez en PDF (Fichier > Enregistrer en PDF).
- Uploadez dans Universign, ajoutez les signataires, envoyez.
- Archivez le PDF signé pendant la durée du contrat + 5 ans (prescription civile).
Bon réflexe
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