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Service · Conservation

Archivage qualifié
à valeur probante.

Conservez vos documents critiques en respectant les exigences légales, avec une preuve d'intégrité, de lisibilité et d'authenticité sur toute la durée de conservation. Conforme NF Z42-013, RGS et eIDAS.

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Coffre d'archivage
NF Z42-013
Contrat #2026-1247 Scellé · Horodaté · 10 ans
Probant
Facture FAC-2026-0892 Conservation 10 ans
Probant
Bulletin de paie B-456 Conservation 50 ans
Probant
Audit accès 3 consultations · Mai 2026
Tracé
Pourquoi un archivage qualifié ?

Stocker un fichier ne suffit pas. Vous devez prouver son intégrité.

Une simple sauvegarde sur un serveur ne tient pas devant un tribunal ou un contrôle fiscal. Pour qu'un document numérique conserve sa valeur probante dans le temps, il doit être archivé selon des règles strictes.

L'archivage qualifié de Securit Expert répond à ces exigences : conforme à la norme française NF Z42-013, au Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l'ANSSI, et au règlement européen eIDAS 910/2014.

Cloud standard
Archivage qualifié
Disponibilité du fichier
✓
✓
Preuve d'intégrité
×
✓
Horodatage qualifié
×
✓
Audit des accès
×
✓
Opposable en justice
×
✓
Cas d'usage

Quels documents archiver ?

Tous les documents soumis à durée légale de conservation et susceptibles d'être présentés en cas de contrôle ou de litige.

Contrats commerciaux

Conservation 5 à 10 ans selon nature.

Factures électroniques

10 ans · Fiscal & comptable.

Comptabilité

10 ans · Bilans, livres journaux, grand livre.

Bulletins de paie

5 à 50 ans selon usage et profil.

Actes notariés & juridiques

75 ans à perpétuité selon nature.

Marchés publics

10 ans pour les pièces de procédure.

Polices d'assurance

10 ans après échéance du contrat.

Dossiers patients

20 ans après dernière consultation.

Fonctionnement

Comment fonctionne
l'archivage qualifié.

Imaginez un coffre-fort numérique qui scelle vos documents à l'instant T, puis veille sur eux pendant 10, 20 ou 50 ans — jusqu'à ce que vous en ayez besoin.

Vos documents arrivent Factures, contrats, bulletins de paie, dossiers RH, actes notariés…
API REST Interface web Connecteurs ERP / GED
↓
Coffre-fort numérique qualifié NF Z42-013 · eIDAS · RGS — hébergé en France
Qualifié
T + 0
1 Scellement immédiat L'intégrité du document est figée en quelques secondes
⊕Empreinte SHA-256Identité unique du document — toute modification est détectable
⏱Horodatage qualifiéDate certaine apposée par une TSA inscrite EU Trust List
✎Signature électroniqueL'archive est cosignée par notre tiers archiveur qualifié
T + N ans
2 Conservation longue durée Le coffre veille en continu sur l'intégrité de vos archives — automatiquement
T+0Scellé +5 ansRe-horodaté +10 ansAudit +20 ansMigration +50 ansToujours valide
↻Re-horodatage périodiquePAdES-LTA — la chaîne de preuves reste vérifiable même quand les certificats expirent
✓Audit d'intégritéVérification automatique du hash et de la signature à intervalles réguliers
⟲Migration de formatConversion PDF → PDF/A, XML → format pérenne, sans perte de valeur probante
↓
Restitution à la demande Vous récupérez le document accompagné de son journal de preuves complet : hash d'origine, jetons d'horodatage successifs, signatures, audits. Opposable à un contrôle fiscal, URSSAF, prud'hommes, tribunal de commerce.
Bénéfices

Ce que ça change
pour votre organisation.

Sécurité juridique

Vos documents conservent leur valeur probante sur la durée légale, sans risque de contestation pour défaut d'intégrité ou d'authenticité.

Tranquillité face aux contrôles

Contrôle fiscal, URSSAF, inspection du travail, audit interne : vos preuves sont là, datées, intègres, prêtes à être présentées.

Coût maîtrisé

Tarification au volume, sans surcoût pour les opérations de migration, de purge légale ou de restitution.

FAQ

Questions fréquentes
sur l'archivage qualifié.

Pas obligatoire stricto sensu, mais fortement recommandé pour tout document soumis à durée légale de conservation. En cas de litige, l'archivage qualifié est la seule preuve techniquement opposable de l'intégrité d'un document numérique. Une simple sauvegarde sur disque n'a pas cette valeur.
Une sauvegarde garantit la disponibilité du fichier mais pas son intégrité ni son authenticité. Un cloud standard ne fournit pas de journal de preuves opposables. L'archivage qualifié, lui, scelle cryptographiquement chaque document, l'horodate avec une date certaine, et tient un audit complet des accès — le tout selon des normes auditables (NF Z42-013).
De 5 ans (factures B2C) à 50+ ans (bulletins de paie, dossiers RH). La durée dépend du type de document et de la réglementation applicable. Notre solution intègre les règles de purge légale automatiques et la migration de format si nécessaire pour préserver la lisibilité.
Via l'interface web ou via API. Vous récupérez le document accompagné de son journal de preuves : empreinte SHA-256, horodatage qualifié, certificat de scellement, historique des accès. C'est ce dossier complet qui constitue la preuve opposable.
Oui, via API REST. Compatible avec la plupart des solutions du marché (Sage, Cegid, Pennylane, EBP, GED métiers). Notre équipe technique vous accompagne dans l'intégration.
En France, sur des datacenters certifiés ISO 27001 et HDS (Hébergeur de Données de Santé) si nécessaire. Stockage redondant sur deux sites géographiques distincts. Conforme RGPD.
Audit service · gratuit

Sécurisez vos archives
avec un partenaire de confiance.

Échange gratuit avec un conseiller. On évalue ensemble votre besoin (volume, durée légale, intégration à vos outils) et on propose la formule adaptée.

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ou par téléphone : 01 82 28 02 20
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