Avant de résilier : 3 vérifications indispensables
- Date d'anniversaire de votre contrat : la résiliation se fait à la date anniversaire avec préavis (généralement 1 à 3 mois selon vos CGV signées). Loi Chatel applicable si client particulier.
- Préavis prévu aux CGV : vérifiez la durée de préavis. Si vous êtes hors délai, l'abo se reconduit tacitement pour 12 mois.
- Documents et workflows actifs : récupérez les PDF signés, exports d'historique, configurations API/webhook. Yousign garde vos données pendant la durée légale de conservation.
Procédure de résiliation Yousign — 6 étapes
Étape 1 — Connectez-vous à votre espace Admin
Aller sur app.yousign.com · Profil · Mon compte · Abonnement / Facturation.
Étape 2 — Consultez la date d'anniversaire
Repérez « Date de prochaine reconduction » et « Préavis ». Calculez la date limite de résiliation (= date anniversaire − préavis).
Étape 3 — Envoyez votre demande de résiliation
Selon vos CGV, par :
- Bouton « Résilier mon abonnement » dans l'espace Admin (si disponible)
- Email à
support@yousign.comavec copie à votre Account Manager - Lettre recommandée AR à Yousign SAS, recommandée car juridiquement opposable. Adresse : Yousign SAS, 14 Avenue de Calix, 14000 Caen.
Conservez l'accusé de réception. Indiquez explicitement « Je résilie mon abonnement Yousign à effet de la date anniversaire [date], conformément aux CGV. »
Étape 4 — Demandez la confirmation écrite
Yousign doit confirmer la résiliation par email avec date d'effet précise. Sans cet accusé, votre demande peut être contestée.
Étape 5 — Exportez vos données
- Téléchargez tous les PDF signés via l'interface ou l'API (endpoint
/files) - Exportez l'historique des transactions (CSV depuis l'Admin)
- Récupérez les certificats de preuve (signature evidence) pour archivage long
- Coupez les webhooks et révoquer les clés API si vous coupez l'intégration
Étape 6 — Fermeture du compte
À la date d'effet, votre compte passe en lecture seule pendant la durée légale de conservation, puis est supprimé. Demandez explicitement la suppression complète si souhaité (RGPD article 17).
Vos signatures restent valides à vie
Les PDF signés via Yousign restent juridiquement opposables même après résiliation et suppression du compte. La preuve cryptographique est embarquée dans le fichier PDF. Pas besoin de Yousign pour les vérifier ultérieurement (utiliser Adobe Reader ou DSS UE).
Migration vers Universign en parallèle
- Ouvrez un compte Universign via Securit Expert (gratuit, sandbox illimité).
- Faites tourner les deux en parallèle 4-6 semaines. Vous coupez Yousign à la date d'anniversaire, Universign prend le relais sans rupture.
- Migrez vos workflows API : Universign expose une API REST mature, doc française, SDKs PHP/Node/Python/Java/.NET. Guides intégration.
- Conservez vos PDF Yousign dans votre archivage probant — ils restent opposables.
- Migrez vos templates de signature en repackagent les PDF dans Universign (1-2 heures pour 10-20 templates).
Accompagnement migration gratuit
Securit Expert accompagne gratuitement la migration : checklist personnalisée, configuration Universign, formation à l'interface, premier devis comparatif sous 24h.