1. Présentation du site Internet
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes identifient les intervenants du site https://www.securit.expert :
Propriétaire
- SECURIT EXPERT SAS
- 12 passage d'Enfer – 75014 PARIS
Éditeur
- SECURIT EXPERT SAS au capital variable minimum de 5 000 €
- Adresse : 12 passage d'Enfer – 75014 PARIS
- Téléphone : 01 82 28 02 20
- Email : etude@securit.expert
- SIRET : 902 308 790 000 28
- Immatriculée au RCS Paris B 902 308 790
- Numéro TVA intracommunautaire : FR53902308790
- Responsable publication : Augustin de Villiers
2. Conditions générales d'utilisation
Le site constitue une création protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et réglementations internationales. L'utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site.
L'utilisation implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment. Le site reste accessible normalement, sauf interruptions pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site fournit des informations sur les activités de l'entreprise. SECURIT EXPERT s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Tous les renseignements sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'évolution.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire en Union Européenne (Railway, Amsterdam) avec CDN Cloudflare conformément au RGPD (règlement n° 2016-679). L'objectif est d'assurer le meilleur taux d'accessibilité avec continuité de service 24h/24.
SECURIT EXPERT et son hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, lignes téléphoniques ou matériel informatique liés notamment à l'encombrement du réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SECURIT EXPERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SECURIT EXPERT agit en tant qu'éditeur responsable de la qualité et véracité du contenu publié.
L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel lors de l'accès au site, résultant soit d'un matériel non conforme aux spécifications, soit de bugs ou incompatibilités.
SECURIT EXPERT n'est pas responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. SECURIT EXPERT se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
L'utilisateur est informé des réglementations : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, et RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable du traitement
SECURIT EXPERT SAS est responsable du traitement et s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
- Permettre la navigation et la gestion des prestations commandées
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP
- Améliorer la navigation : données de connexion et d'utilisation
- Mener enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
- Mener campagnes d'information (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email
SECURIT EXPERT ne commercialise pas les données personnelles, utilisées uniquement par nécessité ou à fins statistiques et d'analyses.
7.3 Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16)
- Droit de verrouillage ou effacement (article 17)
- Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c)
- Droit à limitation du traitement (article 18)
- Droit d'opposition au traitement (article 21)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit de définir le sort des données après décès
Pour demandes de rectification ou opposition :
SECURIT EXPERT – RGPD
12 passage d'Enfer
75014 PARIS
ou : etude@securit.expert
L'utilisateur doit indiquer précisément les données à corriger/mettre à jour/supprimer et s'identifier avec copie pièce d'identité.
7.4 Non-communication des données
SECURIT EXPERT s'interdit de traiter, héberger ou transférer informations vers pays hors UE ou « non adéquat » sans information préalable du client. SECURIT EXPERT ne collecte aucune « donnée sensible ».
7.5 Types de données et durée de conservation
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone (pour le formulaire de contact). Conservation maximum 24 mois sauf demande légale ou comptable de conservation prolongée.
Statistiques de trafic : conservation maximum 24 mois.
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission Internet ou stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis pour prendre les mesures appropriées dans les délais légaux.
Pour assurer la sécurité, SECURIT EXPERT utilise réseaux protégés par dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, encryption, mot de passe.
9. Cookies et balises Internet
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et utilise des cookies. Sauf désactivation des cookies, l'utilisateur accepte que le site puisse les utiliser. Les cookies peuvent être désactivés à tout moment depuis les paramètres du navigateur. Consultez notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.securit.expert est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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