Ce que contient le modèle
- Numéro et date du bon de commande : numérotation séquentielle, date d'émission.
- Acheteur : raison sociale, SIRET, adresse facturation, contact achats.
- Fournisseur : raison sociale, SIRET, contact commercial.
- Référence devis : numéro de devis accepté, date.
- Détail commande : références produits/services, quantités, prix unitaires, totaux.
- Conditions de livraison : date prévue, lieu, Incoterm si international.
- Conditions de paiement : délai (30, 45, 60 jours), mode (virement, prélèvement).
- Conditions générales d'achat : référence aux CGA opposables.
- Bloc signature : acheteur (engagement ferme).
Niveau de signature recommandé
Avancée Universign pour montants > 5 000 €. Simple suffit pour commandes récurrentes < 5 000 €. Le bon de commande signé vaut contrat (article 1113 Code civil).
Différence avec un devis
Le devis est une offre du fournisseur. Le bon de commande est l'acceptation par l'acheteur qui formalise sa volonté d'engagement ferme. Dans le B2B, la séquence est : devis → bon de commande → livraison → facture → paiement.
Bon réflexe
Conservez bon de commande + devis + facture liés dans le même dossier. En cas de litige, c'est cette traçabilité qui protège le fournisseur. La signature électronique horodatée prouve la date d'engagement de manière incontestable.