Signature électronique simple – La solution rapide pour vos documents sans enjeux juridiques majeurs
Qu’est-ce qu’une signature électronique simple ?
La signature simple est le premier niveau de signature électronique reconnu par le règlement européen eIDAS.
Elle permet d’identifier un signataire et d’associer son consentement à un document, via des moyens simples comme un clic sur un lien, un code SMS ou une case à cocher.
Elle est adaptée aux documents à faible risque juridique ou contractuel.
À quoi sert la signature simple ?
POUR QUELS TYPES DE DOCUMENTS EST-ELLE SUFFISANTE ?
Le niveau de signature électronique simple est idéal lorsque le risque de contestation est faible, et que l’objectif est de fluidifier la validation d’un document.
Types de documents courants
Acceptation de devis
Attestations simples
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Formulaires administratifs internes
Feuilles de présence, documents RH non sensibles
Fonctionnement de la signature électronique simple
Chez SECURIT EXPERT, la signature simple s’effectue :
Par un lien
Envoyé par email
Validation par sms
Intégration possible
Via notre API en option
Archivage sécurisé
Des documents signés
Le document signé est horodaté et scellé, pour garantir son intégrité.
Avantages et limites de la signature électronique simple
La signature simple n’est pas recommandée pour les documents à valeur légale forte ou à risque juridique élevé.
Avantages
Rapide à mettre en place
Facile à utiliser pour le signataire
Convient pour la majorité des documents du quotidien
Moins coûteuse que les niveaux supérieurs
Conforme au règlement eIDAS
Limites à connaitre
Elle ne garantit pas l’identité du signataire avec un haut niveau de preuve.
Elle peut être contestée plus facilement qu’une signature avancée ou qualifiée.
Elle n’est pas suffisante pour les appels d’offres publics, dépôts INPI, ou contrats sensibles.
Signature simple ou avancée : comment choisir ?
Usage courant
Haut niveau de sécurité
Reconnaissance juridique forte
Coût
Obligatoire pour
appels d’offres
Signature simple
Oui
Non
Non
Faible
Non
Signature avancée
Oui
Oui, preuve renforcée
Moyen
Oui (selon les cas)
Vous avez un doute ? Notre équipe vous guide.
Pourquoi choisir SECURIT EXPERT ?
Nous proposons une solution conforme, fluide et sécurisée pour tous les niveaux de signature électronique, y compris la signature simple.
En choisissant SECURIT EXPERT, vous bénéficiez :
D’un accompagnement pour choisir le bon niveau
D’une plateforme conviviale, même pour les moins techniques
D’un archivage sécurisé et conforme
D’une API pour automatiser vos envois (si besoin)
D’une API pour automatiser vos envois (si besoin)
Vous avez besoin d’aller plus loin ?
La signature simple est parfaite… si elle est bien utilisée.
Mais dès que la valeur juridique du document augmente, il vaut mieux opter pour une signature avancée ou qualifiée.
Consultez notre page comparatrice des niveaux de signature ou prenez contact avec un expert.
Foire aux questions
Signature électronique simple
Est-ce que la signature simple a une valeur légale ?
Oui, elle est reconnue par le règlement eIDAS. Mais sa force probante est plus faible qu’une signature avancée ou qualifiée.
Peut-on savoir qui a signé ?
Un lien est établi avec un email ou un numéro de téléphone, mais il n’y a pas de vérification d’identité poussée.
Est-elle adaptée pour un contrat commercial ?
Cela dépend. Pour un contrat à faible enjeu, oui. Pour un contrat à fort enjeu ou en cas de risque de litige, il vaut mieux viser une signature avancée.
Puis-je l’utiliser dans le cadre d’un appel d’offres ?
Non. La signature simple ne suffit pas pour les documents administratifs sensibles comme les appels d’offres ou les dépôts INPI.
Combien coûte une signature simple ?
Nous proposons des packs sans abonnement ou des tarifs à l’usage. Contactez-nous pour un devis adapté.
Quelles autres solutions proposez-vous ?
Nous proposons aussi des solutions de Cachet électronique,Universign, Signature avancée (Niveau 2), Signature avancée Certificat Qualifié, Signature qualifiée (Niveau 4), Signature Électronique pour appels d'offres, signature électronique pour expert-comptable et solutions Quantis. Découvrez les différents niveaux de signature ici.