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Détails sur la Signature électronique Avancée avec Certificat Qualifié – Niveau 3

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Ordinateur utilisé pour effectuer des signatures electronique certifiée

Le plus haut niveau de sécurité pour vos documents sensibles

CERTAINES SIGNATURES NE LAISSENT PAS DE PLACE À L’ERREUR.

Dans le cadre d’appels d’offres publics, de dépôts INPI ou de documents à valeur probante forte, la signature qualifiée est exigée par la loi.

C’est la seule signature électronique qui a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, sans débat possible.

Pourquoi choisir une signature électronique avancée avec certificat qualifié ?

Ce niveau 3 est essentiel pour :

Répondre à des appels d’offres publics (marchés publics, collectivités)

Déposer un brevet ou une marque auprès de l’INPI

Signer des contrats à forts enjeux juridiques

Garantir une identité numérique vérifiée en amont

Protéger vos documents de toute falsification

En résumé : vous sécurisez vos engagements, vous protégez votre entreprise, et vous répondez aux exigences les plus strictes.

Comment fonctionne la signature électronique avancée ?

La signature avancée avec certificat qualifié repose sur plusieurs étapes clés qui garantissent son niveau de sécurité supérieur.

Vérification d’identité renforcée

Avant de pouvoir signer, l’utilisateur doit passer par une vérification rigoureuse de son identité, en face à face ou à distance (pièce d'identité + visage via PVID).

Délivrance d’un certificat qualifié personnel

Un certificat numérique est émis à votre nom par une autorité de certification agréée. Ce certificat est hébergé dans un dispositif sécurisé (HSM).

Signature juridiquement opposable

Chaque signature est liée au signataire de façon unique, avec un horodatage et une traçabilité complète. Elle est reconnue légalement dans toute l’Europe.

Les bénéfices concrets pour vous

La signature avancée avec certificat qualifié repose sur plusieurs étapes clés qui garantissent son niveau de sécurité supérieur.

Validation d'une signature electronique certifiée

Conformité totale avec eIDAS

Vous respectez les exigences les plus strictes de l’Union Européenne.

Contrat sécurisé par une signature électronique certifiée

Sécurité maximale

Les documents signés ne peuvent être ni modifiés ni contestés.

Poignée de main

Crédibilité renforcée

Vous inspirez confiance auprès des administrations et partenaires exigeants.

Balance

Protection juridique

En cas de litige, votre signature électronique est juridiquement irréfutable.

Femme en train d'effectuer une signature électronique certifiée

Qui utilise ce niveau de signature ?

Nos clients qui utilisent la signature avancée avec certificat qualifié :

Cabinets d’avocats spécialisés en droit public

Entreprises répondant à des appels d’offres publics

Bureaux d’études, architectes, ingénieurs

Startups déposant brevets et marques

Experts-comptables et commissaires aux comptes

Un accompagnement complet à chaque étape

Chez SECURIT EXPERT, nous savons que mettre en place un dispositif de signature électronique avancée peut sembler complexe.

C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape :

​Aide à la vérification d’identité

Activation et gestion du certificat

​Formation à l’utilisation de la solution

Support technique réactif

Notre objectif : vous permettre de signer rapidement, en toute confiance.

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Questions fréquentes sur la signature électronique avancée (FAQ)

Est-ce que la signature qualifiée est obligatoire ?

Oui, pour certains cas spécifiques comme les appels d’offres publics et les démarches auprès de l’INPI.

Est-ce que je peux utiliser cette signature pour d’autres documents ?

Absolument. Elle est valide pour n’importe quel document nécessitant un très haut niveau de sécurité juridique.

Dois-je installer un logiciel spécifique ?

Non. Notre solution est 100% en ligne et compatible avec vos outils actuels.

Combien de temps pour obtenir mon certificat ?

En moyenne 24 à 48h après validation de votre identité.

Est-ce que SECURIT EXPERT est agréé ?

Oui, nous travaillons avec Universign, Prestataire de Services de Confiance Qualifié reconnu par l’ANSSI.

Comparatif rapide des niveaux de signature

Conformité

Vérification ID

​

Usage recommandé

Signature simple

Faible

Adresse email / SMS

​

Documents internes

Signature avancée

Moyenne

Pièce d'identité

​

Contrats commerciaux

Signature qualifiée (niveau 3)

Élevée (eIDAS)

Identité vérifiée (Pièce d'identité + visage)

Appels d’offres, INPI, documents sensibles

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Prêt à sécuriser vos documents sensibles ?

Nous vous accompagnons pour mettre en place une signature qualifiée fiable, rapide et conforme.

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