Le niveau intermédiaire entre signature avancée et signature qualifiée. Authentification renforcée + certificat qualifié délivré par autorité agréée. Pour vos conventions juridiques engageantes, contrats stratégiques et formalités INPI courantes.
Ce niveau combine une vérification d'identité renforcée par parcours PVID (photo CNI + selfie de vérification + authentification SMS) avec un certificat qualifié délivré par une autorité de certification agréée. Le parcours reste fluide pour le signataire, avec une force probante nettement supérieure à la signature avancée standard grâce au certificat qualifié.
Documents à valeur probante élevée — sans aller jusqu'à l'équivalent manuscrit du niveau 4.
Conventions complexes, accords transactionnels.
Pactes engageants, conventions intra-groupe.
Conventions de prêt, mandats SEPA, financements.
Modifications statutaires non sensibles, dépôts courants.
Engagements transfrontaliers UE à fort enjeu.
Avant-contrats, mandats de gestion, baux longue durée.
Vérification d'identité par parcours PVID (photo CNI + selfie + SMS) 100 % à distance. Pas de RDV à programmer, accessible à tout moment.
Délivré par une AC qualifiée référencée EU Trust List — niveau de confiance bien supérieur à un certificat avancé classique.
Plus cher que le niveau 2 standard, moins que le qualifié niveau 4. Bon équilibre coût/sécurité juridique.
Notre conseiller vous aide à choisir entre niveau 3 et niveau 4 selon votre cas d'usage précis.
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