Chaque document n'a pas besoin du même niveau de sécurité. Trouvez le niveau adapté à votre besoin selon le règlement européen eIDAS — sans surdimensionner ni sous-dimensionner.
Le bon niveau de signature garantit la validité juridique du document, la conformité réglementaire (eIDAS, RGPD), la sécurité contre la fraude et l'acceptation dans les appels d'offres ou procédures publiques.
Du devis quotidien au marché public, voici le bon usage pour chaque niveau eIDAS.
| Niveau 1 Signature simple |
Niveau 2 Avancée |
Niveau 3 Avancée + certificat |
Niveau 4 Qualifiée |
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|---|---|---|---|---|
| Vérification d'identité | Email · SMS | Email + SMS + pièce d'identité pour création d'un certificat valable 3 ans | Email + SMS + PVID (vérification pièce d'identité + visage) pour création d'un certificat valable 5 ans | Email + SMS + code PIN + PVID (vérification pièce d'identité + visage) pour création d'un certificat valable 5 ans |
| Cas d'usage type | Devis · CGU · bons de commande | Contrats commerciaux · RH · mandats | Conventions juridiques · contrats stratégiques | Marchés publics · INPI · actes notariés |
| Force probante | Faible — peut être contestée | Forte présomption d'engagement | Reconnue en justice, actes engageants | Équivalente à signature manuscrite (UE) |
| Délai mise en place | Immédiat | Immédiat | 24-48h (certificat) | 24-48h (certificat + visio) |
| Coût | € | €€ | €€€ | €€€€ |
| Reconnaissance UE | Limitée | Reconnue | Reconnue | Reconnaissance mutuelle complète |
| Détails→ | Détails→ | Détails→ | Détails→ |
Cliquez sur le niveau qui vous intéresse pour en découvrir les détails — cas d'usage précis, prérequis, tarifs.
Rapide et fluide pour vos documents quotidiens à faible enjeu juridique.
Découvrir→ Niveau 2Authentification renforcée pour vos contrats sensibles et documents RH.
Découvrir→ Niveau 3Pour conventions juridiques et contrats stratégiques. Certificat délivré par autorité agréée.
Découvrir→ Niveau 4 · PremiumLe plus haut niveau de sécurité. Équivalent juridique d'une signature manuscrite dans toute l'UE.
Découvrir→Trois questions à vous poser avant de décider — on vous aide en 20 minutes d'échange si besoin.
Un litige potentiel impose une signature avancée ou qualifiée. Pour un devis quotidien, la simple suffit largement.
Marchés publics et INPI imposent la signature qualifiée. Vérifiez le cahier des charges de votre formalité.
La signature qualifiée demande une vérification d'identité (24-48h). La simple est instantanée.
5 questions pour identifier le niveau eIDAS adapté à votre besoin — sans inscription.
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