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📜 Secteur · les notaires

Signature qualifiée & archivage 75 ans pour les notaires.

Le combo étude notariale : signature qualifiée Niveau 4 pour vos actes authentiques, archivage probant NF Z42-013 sur 75 ans à perpétuité, horodatage qualifié pour vos PV et constats. Conforme RIN, déontologie notariale respectée, IDX/CSN compatible.

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Notre combo recommandé pour les notaires

Le combo notaire :
signature qualifiée + archivage 75 ans + horodatage.

Trois services qui sécurisent vos actes authentiques et leur conservation longue durée.

Signature qualifiée Niveau 4

Actes authentiques

Niveau 4 obligatoire pour donations, successions, ventes immobilières dématérialisées.

Archivage 75+ ans

Conservation NF Z42-013

Actes notariés conservés selon obligation légale 75 ans à perpétuité.

Horodatage qualifié

PV & constats

PV de séances, constats d'acceptation, dépôts de pièces — date certaine opposable.

💡 L'avantage Securit Expert : Les seuls services compatibles déontologie notariale (article 1.5 RIN) et exigences IDX du Conseil Supérieur du Notariat — datacenters France, pas de Cloud Act US.

3 workflows quotidiens

Vos workflows
au quotidien.

Schéma des trois flux d'une étude notariale — acte authentique, sous seing privé, et conservation longue durée. Chaque étape mobilise un service de confiance Securit Expert.

📜
Workflow Acte authentique
Vente immobilière, donation, succession
1
🪪 Vérification identité (PVID)
Face-match, vérification ID qualifiée ANSSI
KYC PVID
2
📨 Convocation parties
Date opposable de présentation à signer
LRE
3
🤝 Lecture + recueil consentement
En étude ou visio (Niveau 4 requis)
Workflow notaire
4
🖋️ Signature qualifiée Niveau 4
Équivalent juridique manuscrit, eIDAS Niveau 4
Signature qualifiée
5
⏰ Horodatage qualifié + scellement
Date authentique certaine, infalsifiable
Horodatage qualifié
6
🗄️ Archivage 75 ans (LTA)
Conservation obligatoire actes authentiques
Archivage NF Z42-013
📝
Workflow Sous seing privé
Compromis, mandats, donations entre vifs
1
📋 Préparation acte
Rédaction depuis logiciel notarial (Genapi, Inot)
Workflow notaire
2
✍ Signature avancée 3 parties
Vendeur + acquéreur + notaire
Signature avancée
3
⏰ Horodatage transaction
Date certaine opposable
Horodatage qualifié
4
📨 Notification SRU 10 jours acquéreur
Délai rétractation, date opposable
LRE
5
🗄️ Archivage 30 ans + LTA
Avant éventuelle authentification
Archivage NF Z42-013
🗄️
Workflow Conservation longue
Maintien probant 30 à 75 ans
1
🔄 Ré-horodatage périodique LTA
Avant expiration certificats (tous les 5-10 ans)
Horodatage qualifié
2
🔐 Vérification intégrité actes
Hash SHA-256 contrôlés annuellement
Archivage NF Z42-013
3
📋 Restitution sur demande client
Acte + preuves d'authentification originelle
Workflow notaire
4
✓ Conformité IDX/CSN
Audit Conseil Supérieur du Notariat
Cachet électronique qualifié
Légende — services Securit Expert mobilisés
Signature avancée / qualifiée Horodatage qualifié RFC 3161 LRE — lettre recommandée électronique Cachet électronique qualifié KYC vérification identité Archivage probant NF Z42-013

→ Les 6 services sont disponibles sous un seul accord-cadre Securit Expert, avec un conseiller dédié et une facturation mensuelle consolidée. Demander un audit personnalisé

Pourquoi nous

Notre approche
pour les notaires.

Niveau 4 obligatoire

Pour l'acte authentique électronique, seul le Niveau 4 (eIDAS qualifié + visio + QSCD) est légal. On gère le parcours complet PVID + certificat.

Archivage perpétuel

Conservation NF Z42-013 sur toute la durée légale (75+ ans). Re-horodatage automatique LTA pour préserver la vérifiabilité long terme.

Conformité déontologie

Conformité RIN article 1.5, exigences CSN, datacenters France, pas de transfert hors UE.

Exemple concret

Cas d'usage : étude notariale 5 notaires.

Une étude notariale en région (5 notaires + 12 collaborateurs, ~600 actes/an) nous a contactés pour digitaliser certains actes. Avant : tous les actes en présentiel obligatoire, archivage papier + numérisation manuelle, ~30 PV de séances par mois en papier.

Après mise en place :

  • ~25% des actes signés à distance (clients hors région)
  • Économies temps : ~6h/jour cumulées (gain trajets, gain saisie)
  • Archivage probant automatique NF Z42-013 sur 75+ ans
  • 0 erreur d'archivage depuis migration
Workflow étude notariale
🏠
Vente immo dématérialiséeNiveau 4 · 3 parties · visio
Authentique
📋
PV séance SCIHorodatage qualifié
Scellé
📦
Archive 75 ansNF Z42-013 · LTA
Perpétuel
🎁
Donation entre vifsNiveau 4 · QSCD
Authentique
FAQ

Questions fréquentes
les notaires.

Niveau 4 (qualifié) obligatoire pour l'acte authentique électronique, conformément au décret 2017-770. C'est le seul niveau qui équivaut juridiquement à la signature manuscrite chez le notaire.
Vérification d'identité par opérateur PVID (10-15 min), puis délivrance certificat qualifié en moins de 2h. Le client peut ensuite signer toutes les fois qu'il veut pendant la durée de validité du certificat (5 ans).
Oui, grâce au mécanisme LTA (Long Term Archive) : ré-horodatage périodique automatique avant expiration des certificats. La signature reste vérifiable indéfiniment tant que le service est maintenu.
Notre solution est conforme aux exigences IDX/RealMa concernant l'identification, la signature et l'archivage. Audit ANSSI annuel, EU Trust List, RGS **.
Oui techniquement, via API REST. L'intégration est à réaliser par l'éditeur de votre logiciel notarial (Genapi, Inot, Lexalys…). Nous fournissons l'API, les SDKs et la documentation, et nous pouvons prendre contact avec votre éditeur pour l'accompagner sur le mapping endpoints (sandbox, support développeur).
Le prix est fonction de votre volume et de l'ensemble des services activés. Nous revendons Universign et nos autres fournisseurs au prix public officiel — sans marge ajoutée. Passer par Securit Expert ne coûte pas plus cher qu'acheter en direct, et vous bénéficiez en plus d'un conseiller dédié et d'un accord-cadre consolidé. Discutez 30 min avec un de nos experts pour un devis sur mesure. Sans engagement.
Audit étude notariale · gratuit

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Audit gratuit avec un conseiller spécialisé les notaires. Recommandation personnalisée + devis sous 24h.

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ou par téléphone : 01 82 28 02 20
1
RDV 30 min
Audit gratuit avec un conseiller spécialisé votre secteur
2
Devis sous 24h
Combo adapté à votre cas + tarification consolidée
3
Activation rapide
Vos premiers actes signés sans délai