Opposabilité d'une signature électronique
Pour qu'une signature électronique soit pleinement opposable, il faut généralement réunir :
- Identification du signataire (vérifiable)
- Intégrité du document depuis sa signature
- Date certaine de la signature (horodatage qualifié)
- Journal de preuves conservé et accessible
Niveaux d'opposabilité
- Signature simple : opposable mais facile à contester en l'absence de preuves robustes
- Signature avancée : forte opposabilité grâce à la vérification d'identité
- Signature qualifiée : opposabilité maximale, charge de la preuve inversée (le contestant doit prouver le contraire)
Conservation pour maintenir l'opposabilité
Si vous perdez le document signé ou son journal de preuves, l'opposabilité est compromise. D'où l'importance de l'archivage probant NF Z42-013 pour conserver l'opposabilité dans la durée.