Exigences NF Z42-013
- Empreinte cryptographique du document (SHA-256 minimum)
- Horodatage qualifié à chaque ingestion
- Stockage redondant sur 2+ sites distincts
- Vérification périodique de l'intégrité (audit)
- Migration de format si nécessaire (préservation de la lisibilité)
- Journal d'audit complet de tous les accès
- Restitution avec journal de preuves opposable
Pour qui
Toute organisation qui conserve des documents soumis à durée légale de conservation et susceptibles d'être présentés en cas de contrôle ou de litige : factures (10 ans), contrats (10-30 ans), bulletins de paie (50 ans), actes notariés (75+ ans).
NF Z42-013 vs simple sauvegarde
Une simple sauvegarde garantit la disponibilité du fichier mais pas son intégrité ni son authenticité. NF Z42-013 garantit les trois — c'est la seule preuve techniquement opposable en cas de litige sur la date ou le contenu.
Voir notre page archivage qualifié.