Différence avec une sauvegarde
Une sauvegarde garantit que le fichier ne sera pas perdu (disponibilité). Un archivage probant garantit en plus que le fichier n'a pas été modifié et qu'on peut le présenter en justice avec un journal de preuves opposable.
Documents concernés
- Factures : 10 ans (obligation fiscale)
- Comptes annuels, livres comptables : 10 ans
- Contrats commerciaux : 5-30 ans selon nature
- Bulletins de paie : 5-50 ans
- Actes notariés : 75+ ans
- Dossiers patients : 20 ans après dernière consultation
- Marchés publics : 10 ans pour pièces de procédure
Comment fonctionne l'archivage probant
À l'ingestion : empreinte SHA-256 + horodatage qualifié + signature de l'archive. Pendant la conservation : ré-horodatage périodique (LTA), audits réguliers, stockage redondant. À la restitution : document + journal de preuves complet.
Voir notre service archivage qualifié.