Comment ça fonctionne
L'expéditeur envoie un email recommandé via une plateforme qualifiée (PSC). Le destinataire reçoit une notification et doit s'authentifier (souvent via vérification d'identité) pour accéder au contenu. Le système génère des preuves d'envoi, de remise, de lecture (ou refus) avec horodatage qualifié et journal d'audit.
Niveaux du recommandé électronique
Comme la signature, le recommandé existe en plusieurs niveaux : simple, avancé, qualifié. Le recommandé qualifié a la même valeur juridique qu'un recommandé postal traditionnel.
Cas d'usage
- Mises en demeure et résiliations contractuelles
- Convocations légales (AG, CSE, etc.)
- Notifications réglementaires
- Échanges juridiques sensibles
- Préavis de licenciement, lettres de mission
Avantages vs recommandé postal
Coût réduit (~3-5€ vs ~7€ postal), réception immédiate, preuves numériques infalsifiables, archivage automatique. Contactez-nous pour activer le recommandé électronique.