QTSP (Prestataire de Services de Confiance qualifié) inscrit sur la EU Trust List. C'est l'élément central de la signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Il fonctionne comme une carte d'identité numérique et permet de prouver l'identité du signataire avec la plus haute valeur juridique. Glossaire complet de la signature électronique par Securit Expert.">
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Certificat qualifié

Définition

Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un QTSP (Prestataire de Services de Confiance qualifié) inscrit sur la EU Trust List. C'est l'élément central de la signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Il fonctionne comme une carte d'identité numérique et permet de prouver l'identité du signataire avec la plus haute valeur juridique.

Comment obtenir un certificat qualifié

  1. Demande auprès d'un QTSP (ex. Universign via Securit Expert)
  2. Vérification d'identité par PVID (visio + CNI)
  3. Délivrance du certificat en moins de 2h après validation
  4. Stockage dans un dispositif sécurisé QSCD en cloud HSM — 100 % dématérialisé chez Universign, pas de support physique

Validité d'un certificat qualifié

Typiquement 5 ans. Renouvellement assisté avant expiration — pas besoin de tout refaire si l'identité n'a pas changé.

Différence avec un certificat avancé

Le certificat avancé est utilisé pour la signature avancée (Niveau 2). Le certificat qualifié est plus exigeant : délivré par un QTSP, après vérification PVID, conservé en QSCD. Seul le certificat qualifié permet la signature qualifiée Niveau 4 (équivalent manuscrit UE).

Voir notre page certificat eIDAS pour plus de détails.

Termes liés

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