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Horodatage qualifié · TSA RFC 3161

Horodatage qualifié Universign.

Apposez une date certaine et infalsifiable sur vos documents numériques. Conforme TSA RFC 3161 et règlement eIDAS, l'horodatage qualifié Universign vous fournit des preuves d'antériorité opposables dans toute l'UE.

Jeton horodatage TSA
RFC 3161
TimeStampToken
version: 1
policy: 1.2.250.1.96.1
messageImprint: SHA-256
genTime: 2026-05-02T14:32:18Z
tsa: TSA Universign
nonce: 8f3c2a1b...
Hash SHA-256 figéEmpreinte cryptographique
OK
Date certaine UEOpposable juridiquement
eIDAS
À quoi ça sert ?

L'horodatage qualifié garantit que tel document existait à telle date précise, sans modification depuis. C'est essentiel pour : preuves d'antériorité brevet, traçabilité contrats, audit comptable, logs systèmes opposables, archivage probant. Universign est un TSA (Time Stamping Authority) qualifié EU Trust List.

Cas d'usage

Quand utiliser
l'horodatage qualifié.

Tous les cas où une date certaine a une valeur juridique ou opérationnelle.

Preuves d'antériorité brevet

Date certaine d'un dépôt INPI ou d'un document de R&D pour preuve d'invention.

Contrats datés

Avenants, annexes, courriers AR — date d'envoi infalsifiable.

Audit comptable

Liasses fiscales, comptes annuels, balances — date de production probante.

PV & comptes-rendus

PV d'AG, comptes-rendus de CSE, délibérations — date opposable.

Constats huissier dématérialisés

Capture d'écran, logs serveurs, mails — preuve de leur existence à telle date.

Logs systèmes opposables

Logs d'accès, traces utilisateurs, journaux d'audit infalsifiables.

Archivage probant

Couplé à l'archivage NF Z42-013 pour conservation longue durée.

Concours / appels à projets

Date de soumission certaine — preuve avant deadline.

Comment ça marche

Du document brut
à la preuve infalsifiable.

Une chaîne cryptographique en 5 étapes — pensée pour être opposable à un juge, vérifiable à tout moment, et inviolable même dans dix ans.

1
Le document
PDF, image, log, fichier de n'importe quel type
2
Empreinte unique
Une signature numérique propre au document, telle une empreinte digitale
3
Envoi sécurisé
Transmission de l'empreinte à l'autorité de confiance Universign (sans le document lui-même)
4
Jeton signé daté
Universign appose sa signature avec une date certaine UTC
5
Preuve opposable
Document + jeton = preuve juridique vérifiable, valable dans toute l'UE
Horodatage simple

Le timestamp d'un serveur ordinaire. Pas opposable juridiquement — modifiable, sans tiers de confiance.

UNIVERSIGN
Horodatage qualifié Universign

Délivré par un tiers de confiance qualifié eIDAS. Présomption d'exactitude légale — opposable dans toute l'UE comme un constat d'huissier.

Nouvelle réglementation eIDAS 2.0 · Archivage électronique qualifié

Et après ? La conservation
de vos documents horodatés.

L'horodatage qualifié vous donne une preuve à un instant T. Pour la conserver opposable sur 10, 30 ou 50 ans, le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance : l'archivage électronique qualifié, qui re-horodate périodiquement vos documents pour préserver leur force probante dans la durée.

Découvrir l'archivage qualifié
FAQ

Questions fréquentes
sur l'horodatage Universign.

L'horodatage simple (timestamp serveur) n'est pas opposable juridiquement. L'horodatage qualifié (TSA RFC 3161 sur EU Trust List) bénéficie d'une présomption d'exactitude eIDAS, équivalente à un constat d'huissier électronique.
Oui. Universign est inscrit comme Time Stamping Authority qualifiée sur la EU Trust List. Ses jetons d'horodatage sont reconnus dans toute l'UE.
La tarification dépend de votre volume global et du périmètre des services activés. Pas de grille standard : chaque devis est calibré sur votre cas. Bonus : nous revendons les solutions de nos fournisseurs (Universign etc.) au prix public officiel — passer par Securit Expert ne vous coûte rien de plus que d'acheter en direct, et vous bénéficiez en plus d'un conseiller dédié. Échangez 30 min avec un de nos experts pour obtenir un tarif juste — la prise de contact n'engage à rien.
Oui. Endpoint REST /timestamp dédié dans l'API Universign. Intégration en quelques heures pour automatiser l'horodatage de vos documents.
Via la chaîne de certificats : on vérifie que le jeton est signé par la clé privée de la TSA, dont le certificat public est publié sur la EU Trust List. Outils gratuits disponibles (TSA verifier).
Le jeton est permanent tant que la chaîne de certificats reste vérifiable. Pour la conservation très longue durée (10+ ans), on couple à l'archivage qualifié qui re-horodate périodiquement (PAdES-LTA).
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Activez l'horodatage
qualifié Universign.

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