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INPI · Guichet Unique

Signer électroniquement
pour une procédure INPI.

Depuis le Guichet Unique, toutes les formalités d'entreprise INPI doivent être validées par une signature électronique qualifiée. Securit Expert vous propose une solution conforme à 100% aux attentes de l'INPI.

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Synthèse INPI signée
Qualifiée
Modification statutaire Guichet Unique · INPI
Validée
Dépôt comptes annuels Signature qualifiée requise
Conforme
Création société Synthèse statutaire
Validée
Cessation activité Radiation INPI
Validée
Service dédié express

Besoin urgent de signer votre synthèse INPI ?

Notre service spécialisé SignerSynthèse.fr, créé par Securit Expert, est conçu pour les formalités INPI ponctuelles. Signature qualifiée en 2 minutes, 100 % acceptée par le Guichet Unique.

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L'enjeu

Une signature qualifiée
obligatoire pour l'INPI.

Que vous déposiez un dossier de création, modification ou cessation d'activité, la signature électronique INPI permet de garantir l'authenticité de vos démarches. Il ne s'agit pas d'une option, mais d'une exigence réglementaire.

L'INPI exige une signature dite « qualifiée », le plus haut niveau eIDAS. Ce niveau est équivalent à une signature manuscrite. Il repose sur un certificat qualifié délivré après vérification d'identité.

Nos solutions vous permettent de signer en toute simplicité, sans installation, via un parcours en ligne sécurisé.

Pourquoi qualifiée ?
×
Signature simple
Refusée par le Guichet Unique
×
Signature avancée
Refusée par le Guichet Unique
✓
Signature qualifiée
Seul niveau accepté par l'INPI
Pour qui ?

Une procédure simplifiée
pour entrepreneurs et mandataires.

Entrepreneur individuel

Création, modification, cessation. Signez votre synthèse en quelques minutes sur le Guichet Unique.

Gérant de société

Modification statuts, dépôt comptes annuels, cessation. Signature qualifiée délivrée sous 24-48h.

Mandataire (avocat, EC)

Vous signez pour le compte de vos clients. Solution compatible cabinet, conforme délégation.

Pourquoi nous

Pourquoi choisir Securit Expert
pour votre signature INPI ?

Assistance personnalisée

Pour votre première utilisation, un conseiller vous accompagne pas-à-pas.

Compatible Guichet Unique

Solution validée pour tous les services du Guichet Unique INPI.

Interface simple

Sans logiciel à installer, accessible depuis votre navigateur.

Équipe experte

Spécialistes en sécurité juridique et électronique depuis 2021.

FAQ INPI

Questions fréquentes
sur la signature INPI.

L'INPI impose une signature électronique qualifiée, basée sur un certificat eIDAS, pour toutes les formalités sur le Guichet Unique : modification de statuts, cessation, dépôt de comptes, dépôt de marque.
Non, seules les signatures qualifiées sont reconnues pour valider les formalités INPI. Une signature avancée non qualifiée est rejetée.
Avec notre service spécialisé SignerSynthèse.fr (créé par Securit Expert), votre synthèse INPI est signée en 2 minutes. Pour les autres parcours, comptez 24 à 48h après vérification d'identité.
Non. Tout se fait en ligne, depuis notre plateforme sécurisée sur signersynthese.fr. Aucune installation, aucun téléchargement.
Oui. Une signature électronique qualifiée est valable pour d'autres procédures réglementées (marchés publics, justice, contrats notariés…) à la condition d'être encore en cours de validité.
Oui, notre solution est compatible avec les signatures pour le compte de tiers, dans le respect de la législation. Idéal pour les avocats, experts-comptables, mandataires juridiques.
Audit signature · gratuit

Besoin de signer
électroniquement pour l'INPI ?

Service express via SignerSynthèse.fr ou conseil personnalisé Securit Expert — choisissez selon votre besoin.

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Échange gratuit avec un conseiller dédié
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