Que vérifie le KYB
- Existence légale : KBIS récent, immatriculation valide
- Statuts et objet social
- Représentants légaux et leur pouvoir d'engagement
- Bénéficiaires effectifs (BO, ultime bénéficiaire)
- Solvabilité et historique financier (optionnel)
- Sanctions et listes noires (PEP, sanctions internationales)
Quand le KYB est obligatoire
Établissements bancaires, services de paiement, courtiers en assurance, prestataires de services de confiance pour les cachets électroniques d'entreprise, marketplaces B2B importantes.
KYB et signature qualifiée d'entreprise
Pour émettre un cachet électronique qualifié au nom d'une entreprise, le PSC doit effectuer un KYB complet. Universign accompagne ses clients sur cette étape.