À retenir en 30 secondes
- Préavis : 30 jours avant la date anniversaire du contrat (obligatoire pour éviter la reconduction).
- Procédure : depuis My Account · Plan and Billing, seul l'utilisateur Owner peut cliquer sur « Cancel Subscription ».
- Accès aux documents après résiliation : environ 30 jours, puis coupé — exportez tout avant.
- Remboursement : DocuSign ne rembourse pas les mois entamés (CGV standard).
Procédure détaillée en 6 étapes
Étape 1 · Vérifiez votre date de renouvellement
Connectez-vous à votre compte DocuSign puis allez dans My Account → Plan and Billing → Billing History. La date anniversaire est indiquée dans la section « Next billing date ». Notez-la précisément : c'est le point pivot pour tout le calendrier.
Attention
Si votre facturation est annuelle et que vous êtes à J-31 avant renouvellement, vous êtes hors délai — l'année suivante sera facturée intégralement. Résiliez immédiatement pour la période suivante et exportez vos données.
Étape 2 · Exportez tous vos documents signés
C'est l'étape la plus longue et la plus importante. Après résiliation, DocuSign laisse environ 30 jours d'accès en lecture, puis coupe l'accès définitivement. Vous perdez alors :
- Les PDF signés
- Les certificats de preuve (Certificate of Completion) — indispensables en cas de contentieux
- L'historique d'audit trail
- Les templates et workflows configurés
Procédure d'export :
- Depuis Manage, filtrez par période (année en cours et années passées).
- Sélectionnez toutes les enveloppes puis Download → Combined PDF (PDF fusionné) ou Download → Separately (fichiers séparés).
- Cochez impérativement « Include Certificate of Completion » pour joindre la preuve.
- Répétez par année pour éviter les gros archives (limite technique de téléchargement).
Notre conseil
Prévoyez 2 à 3 jours ouvrés pour un compte avec plusieurs centaines d'enveloppes signées. Stockez l'archive dans un coffre-fort numérique conforme NF Z42-013 — pas simplement dans Google Drive. Les certificats de preuve n'ont de valeur juridique que s'ils sont conservés dans un système d'archivage à valeur probatoire.
Étape 3 · Exportez les templates et données annexes
- Templates : chaque template peut être téléchargé en PDF via Templates → Actions → Download.
- Bulk send lists : exportez en CSV depuis Manage → Bulk Send.
- Users et permissions : Users → Export CSV (utile pour recréer la config chez le nouveau prestataire).
- Connectors (Salesforce, Google, etc.) : notez les configurations puis désactivez les connecteurs pour éviter les échecs post-résiliation.
Étape 4 · Résiliez depuis le compte Owner
Seul le compte Account Administrator ou Owner peut résilier. Depuis Settings → Plan and Billing → Cancel Subscription :
- Cliquez sur « Cancel Subscription » (bouton parfois planqué en bas de page).
- DocuSign propose systématiquement un downgrade ou un geste commercial pour vous retenir — refusez si votre décision est prise.
- Renseignez le motif de résiliation (obligatoire).
- Confirmez.
Le bouton n'apparaît pas ?
Trois raisons possibles : (1) vous n'êtes pas Owner, (2) vous êtes sur un plan Enterprise avec contrat papier — dans ce cas résiliation par email officiel à votre Customer Success (LRAR conseillée), (3) le bouton a été temporairement masqué par une promo Free — insistez au support ou envoyez une LRAR.
Étape 5 · Confirmez et conservez la preuve
DocuSign envoie un email de confirmation sous 24h. Conservez-le impérativement : c'est votre preuve de résiliation en cas de facturation ultérieure indue. Vérifiez ensuite votre relevé bancaire aux dates suivantes pour vous assurer qu'aucun prélèvement récurrent n'a lieu.
Étape 6 · Migration vers un nouveau prestataire
Deux options selon votre usage :
- Usage ponctuel (moins de 20 signatures/mois) → pack signature à l'unité Universign, dès 19 € HT sans engagement.
- Usage régulier ou volume → compte Universign via Securit Expert, avec un plan de migration accompagné (templates + workflows).
Cas particuliers
Contrat Enterprise avec engagement pluri-annuel
Si vous avez signé un contrat cadre 2 ou 3 ans avec DocuSign, la résiliation anticipée entraîne généralement le paiement du solde restant (clause de non-résiliation ou pénalité). Négociez plutôt un downgrade contractuel (baisse du nombre de sièges) plutôt qu'une résiliation sèche.
Facturation en USD via l'entité américaine
Si votre contrat est signé avec DocuSign Inc. (USA) et non DocuSign France, la résiliation suit le droit californien — vous n'avez pas la protection française de la reconduction tacite (loi Chatel). Anticipez 45 à 60 jours avant renouvellement, envoyez la résiliation en anglais et conservez la preuve d'envoi.
Enveloppes en cours de signature au moment de la résiliation
Les enveloppes envoyées mais non encore signées deviennent inaccessibles aux destinataires 24h après la fermeture du compte. Terminez ou annulez toutes les enveloppes en attente avant de résilier, sinon les preuves sont perdues et les destinataires devront resigner ailleurs.
Alternative française : ce qu'il faut savoir avant de migrer
Chez Securit Expert, nous accompagnons chaque semaine des cabinets et ETI qui basculent de DocuSign vers Universign. Voici les gains typiques observés :
- Coût annuel : baisse moyenne de 30 à 60 % selon le volume (bien plus si usage < 50 signatures/mois).
- Souveraineté : sortie du périmètre Cloud Act — voir DocuSign est-il vraiment français ?.
- Support : un conseiller humain nominatif, joignable au 01 82 28 02 20 (lun-ven 9h-12h et 14h-19h).
- QES incluse : pas d'add-on payant, la signature qualifiée est incluse au tarif unitaire.
Nous prenons en charge la re-création de vos templates et l'accompagnement au bascule. Comptez 1 à 3 semaines de projet selon la complexité.
FAQ · Résilier DocuSign
La loi Chatel s'applique-t-elle à DocuSign ?
Oui, pour les contrats souscrits en France avec DocuSign France SAS et les clients consommateurs (B2C). DocuSign doit vous notifier la reconduction 3 mois à l'avance — sans cette notification, vous pouvez résilier à tout moment. Pour les contrats B2B, la loi Chatel ne s'applique pas mais les CGV restent opposables.
Peut-on résilier DocuSign pour non-conformité RGPD ?
C'est un motif recevable si vous êtes une administration ou une entreprise avec des données particulièrement sensibles (santé, mineurs, données stratégiques). Il faut alors invoquer les décisions Schrems II et l'exposition au Cloud Act. Nous avons vu ce motif accepté par DocuSign dans plusieurs cas de résiliation anticipée sans pénalité.
Combien de temps garde-t-on l'accès aux documents après résiliation ?
Environ 30 jours en lecture seule, puis l'accès est coupé. Certains cas de contrats Enterprise préservent l'accès jusqu'à 90 jours — vérifiez votre contrat spécifique. Dans tous les cas : exportez tout avant.
Que faire si DocuSign refuse de résilier ?
Étape 1 : envoyez une lettre recommandée avec AR à DocuSign France SAS (voir mentions légales de leur site). Étape 2 : signalez à la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr. Étape 3 : contactez le médiateur du numérique si vous êtes une TPE/PME. Documentez tout par écrit.
Peut-on avoir un remboursement partiel ?
Non, sauf circonstances exceptionnelles (bug bloquant documenté, non-respect SLA Enterprise). DocuSign facture au prorata annuel : les mois entamés ne sont pas remboursés.